Crédits d'impôt
- L'acquisition de matériaux d'isolation thermique
- L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage (taux du crédit d'impôt fixe a 25%)
- L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (taux du crédit d'impôt fixe à 40 %).
Les documents à fournir
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réaliser les travaux. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Le calcul du crédit d'impôt
Il s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne bénéficie d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH...), le calcul se fera sur le coût de I'équipement déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'oeuvre n'est pas pris en compte.
Le taux du crédit d'impôt est égal à 15%, 25% ou 40% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Le taux du crédit d'impôt est égal 15%, 25% ou 40% et 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
Le calcul du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, Conseil régional) et son mode de calcul peut varier en fonction des régions. Nous vous recornmandons de contacter votre centre des impôts ou IMPOTS SERVICE.
- Le plafond de dépenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de :
- 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16000 € pour un couple marié ou lié PACS soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ces majorations sont divisées par deux lorsque l'enfant est réputé à charge égale par l'un ou l'autre de ses parents.
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